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Statuts de l’association Dés à la Carte

 

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Dés à la carte »

Article 2 – Objet

Cette association a pour buts la pratique et la promotion des jeux de société.

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé à :

Université de sciences et technologies de Lille

Maison de l’étudiant, association « Dés à la carte »

59655 Villeneuve d’Ascq CEDEX.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres votants.

 Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et détiennent les privilèges de la fonction de membre tels que décrit dans le règlement intérieur.

Les membres votants, personne physique qui doivent s’inscrire  à l’association auprès d’un membre du bureau (Président, Secrétaire ou Trésorier). Ils ne s’acquittent pas de la cotisation et ne détiennent aucun privilège de la qualité de membre tels que décrit dans le règlement intérieur. Néanmoins ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, les membres actifs doivent  adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration et spécifié dans le règlement intérieur.

Pour faire partie de l’association, les membres votants doivent  adhérer aux présents statuts et s’inscrire auprès d’un membre du bureau.

Les membres actifs et votants ne peuvent s’inscrire le mois qui précède une assemblée générale, ni le jour de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’association offre un libre accès aux hommes comme aux femmes.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission adressée par écrit au président de l’association
  2. le décès
  3. l’exclusion temporaire prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Il pourra être convoqué à fournir des explications devant l’assemblée générale
  4. la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir des explications.

Article 7– Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, publique, des départements et des communes
  3. Les dons manuels

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres maximum, élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Seulement les membres actifs de l’association peuvent se présenter à l’élection du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un président chargé de représenter l’association auprès des partenaires
  2. Un secrétaire chargés de tenir à jour la liste des adhérents et d’établir les comptes-rendus des assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration
  3. Un trésorier chargés d’élaborer le bilan financier de l’association, de centraliser les cotisations, de constituer les dossiers de demande de subventions et d’assurer toute dépense décidée par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale

Les membres du Conseil d’Administration sont également en charge des domaines suivants :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire
  • il est le  représentant juridique (face à la Justice, face aux pouvoirs publics, aux financeurs, face aux usagers, face aux membres, …)
  • il est garant des décisions prises en AG ou en CA et de leur exécution
  • il s’assure que les risques habituels ou exceptionnels que peut encourir l’association sont bien couverts par un contrat d’assurances approprié

 

Il peut être assisté pour ces tâches par des membres de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, il peut se réunir plus souvent sur la demande d’au moins 2 membres.

Les décisions sont avant tout prises par consensus. En cas de désaccord, un vote à la majorité simple est organisé. Si une égalité se présente, la proposition doit être tranchée par les membres de l’association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, une Assemblée Générale désigne le remplaçant du membre ayant quitté le Conseil d’Administration par un vote à bulletin secret. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’a pas plus de 16 ans.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. 

A chaque ordre du jour il devra y être inscrit et effectué « Questions et remarques de l’Assemblée Générale ».

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par un vote à bulletin secret, des membres du conseil sortants. Uniquement les membres actifs peuvent voter. Ils ont le choix de voter « pour », « contre » ou s’abstenir. Sont élus les 7 candidats qui ont obtenu le plus de votes « pour »,  les votes « contre » permettront de départager en cas d’égalité. Si un candidat possède plus de voix contre que de voix pour, il ne peut pas être élu. Il n’est tenu aucun compte des abstentions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, elles se font par vote à main levée ou par bulletin secret si un des membres le demande.

Les décisions prisent lors d’une Assemblée Générale sont prépondérante sur les décisions du Conseil d’Administration.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les décisions prisent lors d’une Assemblée Générale extraordinaire sont prépondérante sur les décisions du Conseil d’Administration.

Article 11 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est défini par les membres du Conseil d’Administration. Il établit les règles de fonctionnement courantes. Il est mis à la disposition de tous les membres. Il doit être ratifié lors d’une Assemblée Générale. Il peut être modifié durant cette dernière.

Article 13– Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Lille le 20 Juin 2015

Signature d’au moins deux dirigeants

{ Ratifié par :

Adrien Staquet : Secrétaire

Rémi Bocquet : Président

Réda Bouchoul : Trésorier }