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Règlement intérieur de l’association Dès à la Carte

 

Article 1: cotisation

La cotisation des membres s’élève à 5 euros par an.

Article 2: postulation au statut de membre

Sont postulant au statut de membre les personnes ayant écrit par eux même leur nom et prénom sur le formulaire d’inscription. Les candidatures des postulants seront étudiées par le conseil d’administration (suivant l’article 5 du statut de l’association). De par sa signature, le postulant accepte les statuts et le règlement intérieur de l’association si sa candidature est admise.

Le statut de membre actif permet aux personnes d’accéder à des privilèges, tel que des réductions au sein de la boutique de jeux de société Rocambole (36 rue de la clef – 59800 Lille) ou la possibilité d’emprunter un jeu selon les conditions de l’article 6. du règlement intérieur. Ainsi que de voter lors des assemblée générale.

Article 3: admission et refus de membres

Les candidatures seront examinées par le conseil d’administration. Les postulants dont la candidature a été admise deviennent membres après avoir versé la cotisation à l’un des membres du Conseil d’Administration. L’admission est valable pour l’année universitaire en cours.

Le conseil d’administration n’a pas à se justifier en cas de refus de candidature.

Article 4: dégradations, perte ou vol du matériel de l’association

Les personnes participantes aux activités de l’association sont responsables de la dégradation volontaire, de la perte ou du vol du matériel de l’association et devront rembourser le coût intégral du matériel en question ou le remplacer, sous peine d’exclusion définitive et de poursuites.

Article 5: matériel personnel

L’association n’est pas responsable des effets personnels des personnes participantes aux activités de l’association en cas de perte, vol ou dégradation.

Article 6: prêt de matériel

Sauf dispositions exceptionnelles décidées par le président, le secrétaire ou le trésorier, le matériel de l’association peut être prêté aux membres durant une soirée, sur la demande du membre. Celui-ci devra alors marquer son nom et  l’objet emprunté sur la feuille de prêt. Ce membre sera alors responsable du matériel pour la durée de l’emprunt. En cas de dégradation, ce membre sera tenu pour responsable.

Un membre peut emprunter un jeu pour une durée d’une semaine, c’est-à-dire qu’il devra le restituer à la prochaine soirée de l’association. Il pourra emprunter dans la limite des possibilités, avec l’accord d’un membre du conseil d’administration. S’il y a dégradation, perte ou vol du matériel, le membre est soumis aux conditions de l’article 4.

Article 7 : Droit de participation aux activités

Toute personne membre ou non de l’association peut participer aux activités, aux soirées de l’association². Néanmoins selon la décision de deux membres minimum du conseil d’administration, quiconque pourra être exclu temporairement, sans que les membres du conseil d’administration n’aient à se justifier.

Article 8 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association devront être cédés à selon les modalités de l’article 13 des statuts.